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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026·Version 1.0

Les présentes mentions légales s'appliquent au site et à l'application APTE, service en ligne d'audit blanc Qualiopi assisté par intelligence artificielle.

1.Éditeur du site et du service

Le site et le service APTE sont édités par :

Dénomination sociale
Viaatic
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS) en cours d’immatriculation
Capital social
10 000 €
Siège social
7 rue du Temple, 30420 Calvisson, France
SIRET
En cours d’attribution (société en cours d’immatriculation)
Immatriculation
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés en cours
Code APE / NAF
En cours d’attribution
TVA intracommunautaire
En cours d’attribution
Représentant légal
Thomas Lhomme
Adresse email
contact@apte-audit.fr
Téléphone
06 20 73 25 14
Adresse du service
https://apte-audit.fr

2.Directeur de la publication

Directeur de la publication : Thomas Lhomme. Il peut être contacté à l'adresse contact@apte-audit.fr.

3.Hébergement

L'application est hébergée par deux prestataires distincts, conformément à l'obligation d'information de l'article 6 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Interface web
Vercel Inc. — États-Unis
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Hébergement de l'application web (interface)
Données et fichiers
Supabase, Inc. — Singapour
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
Région d'hébergement : eu-west-1 (Irlande, Union européenne)
Base de données, authentification, stockage des fichiers
Traitement par IA
Anthropic Ireland, Limited — traitement aux États-Unis
Analyse des réponses d'audit, scoring des indicateurs, assistant et génération de documents
Paiements
Stripe
Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande
Encaissement des paiements, gestion des abonnements, facturation, lutte contre la fraude
Mesure d'audience
Vercel Web Analytics (Vercel Inc.) — États-Unis
Comptage agrégé des visites (pages vues, pays, type d'appareil), sans cookie ni identifiant publicitaire

Le détail des données transmises à chacun de ces prestataires, ainsi que l'encadrement des transferts hors Union européenne, figure dans la politique de confidentialité.

4.Nature du service — avertissement

APTE n'est pas un organisme certificateur

APTE est un outil logiciel de préparation et de simulation destiné aux organismes de formation qui préparent ou renouvellent leur certification Qualiopi. Il ne se substitue pas à l'audit de certification ni à la décision de l'organisme certificateur ou de l'instance de labellisation reconnue.

Le rapport d'audit blanc produit par APTE n'a aucune valeur officielle, n'engage aucun organisme certificateur et ne garantit pas l'obtention de la certification Qualiopi. La décision de certification appartient à l'organisme certificateur ou à l'instance de labellisation reconnue par France compétences, à l'issue de l'audit.

L'éditeur n'est ni accrédité par le COFRAC, ni mandaté par France compétences, ni habilité par le ministère chargé de la formation professionnelle pour délivrer une quelconque certification.

5.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service (code source, interfaces, textes, méthodologie d'analyse, grilles de questionnement, modèles de rapports, marques et logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des usages expressément autorisés par les conditions générales d'utilisation.

  • Qualiopi est une marque déposée dont l'éditeur n'est pas titulaire. Elle est citée à seule fin d'identifier le référentiel national qualité auquel l'outil se réfère, sans revendication de droit ni affiliation.
  • Les documents que vous déposez et les rapports générés à partir de vos réponses vous appartiennent : l'éditeur ne revendique aucun droit sur vos contenus.

6.Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Contact dédié : contact@apte-audit.fr.

Le service utilise des mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, préférences d'affichage stockées localement dans votre navigateur). Avec votre accord seulement, il charge aussi des outils de mesure, dont le Pixel de Meta Platforms Ireland Limited (Facebook, Instagram) pour mesurer nos publicités. Vos choix se modifient à tout moment par « Préférences cookies », en pied de page.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) directement depuis la page « Gestion de mes données » de votre compte, ou en écrivant à contact@apte-audit.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite hébergé dans le cadre du service peut être signalé à l'adresse contact@apte-audit.fr. Le signalement doit préciser la nature du contenu, sa localisation et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

8.Conditions contractuelles

L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation et, pour les offres payantes, par les conditions générales de vente.

Nature du service

APTE est un outil de préparation et de simulation. Il ne se substitue pas à l’audit réalisé par un organisme certificateur ou une instance de labellisation reconnue. Le rapport généré n’est ni un rapport de certification ni un certificat et ne garantit pas l’obtention de la certification Qualiopi.

Sommaire8 sections
  1. 1.Éditeur du site et du service
  2. 2.Directeur de la publication
  3. 3.Hébergement
  4. 4.Nature du service — avertissement
  5. 5.Propriété intellectuelle
  6. 6.Données personnelles et cookies
  7. 7.Signalement de contenu illicite
  8. 8.Conditions contractuelles

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